Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133
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Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920501A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Abrial (Claude, Joseph, Marie) au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Deschamps (Yves, Marie, Joseph) à la résidence de Saint-Egrève (Isère) ;
M. Abrial (Claude, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Senequier-Crozet (Guy, Marie, Paul, Jacques), décédé.